Dans une déclaration aujourd’hui à Rabat, le ministre a précisé que « la signature interviendra incessamment, à Bruxelles » et, qu’en attendant la finalisation des procédures internes, «l’accord sera mis en application provisoire dès sa signature ».

Cet accord, a-t-il souligné, « apporte les clarifications nécessaires, dans le respect des fondamentaux nationaux du Royaume ». Il s’inscrit dans la continuité et « la philosophie de l’échange de lettre signé entre les deux parties en 2018 », auquel « l’économie générale du nouveau texte reste fidèle », a-t-il ajouté.

Le ministre a indiqué, à cet égard, que « l’accord confirme l’application aux Provinces du Sud des tarifs préférentiels accordés par l’UE au titre de l’Accord d’Association avec le Maroc », expliquant que « d’une manière générale, les conditions d’accès au marché européen des produits du Nord seront appliquées aux produits du Sahara marocain ».

De même, a précisé le ministre, le texte introduit des ajustements techniques relatifs à l’information du consommateur sur la provenance des produits. En effet, un étiquetage mentionnant les régions de production au Sud du Royaume – “Laayoune-Sakiat el Hamra” et “Dakhla-Oued Eddahab” – sera apposé sur les produits agricoles, a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, le texte rappelle la position formulée par l’Union européenne en 2019 sur la question du Sahara marocain, où l’UE prend note positivement des efforts sérieux et crédibles menés par le Maroc. Il fait également référence aux positions nationales postérieures de nombreux Etats membres de l’UE, exprimant leur appui à l’initiative marocaine d’autonomie, dans le cadre de la dynamique impulsée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a-t-il souligné.

Et M. Bourita de faire remarquer que « Bien entendu, il ne s’agit pas d’un accord politique; mais d’un accord sectoriel, commercial et opérationnel. Il n’en demeure pas moins qu’il envoie des signaux forts et clairs ».

Dans ce sens, le ministre a mis en exergue la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, grâce à laquelle « le Sahara marocain est devenu une zone de développement, de connexion et de prospérité, qui se confirme comme un pôle de stabilité et de développement régional ». Cette dynamique explique, a poursuivi M. Bourita, « l’intérêt de grandes puissances mondiales et régionales pour les activités économiques au Sahara marocain, et leur volonté d’encourager le commerce et l’investissement dans la région, pour faire du Sahara un trait d’union entre Europe et Afrique, entre Méditerranée et Atlantique ». Le ministre a cité à titre d’exemple « la déclaration forte des Etats-Unis la semaine dernière », le « Forum économique Maroc-France prévu à Dakhla le 9 octobre » et « l’action projetée par l’Agence britannique UK Export Finance ».

De même, l’Accord avec l’UE « apporte une contribution qualitative sur le plan national », en participant au PIB agricole et à la création et au maintien de l’emploi, notamment dans la région du Sahara marocain, a ajouté le ministre.

« Naturellement, cet Accord conforte le Partenariat stratégique ancien et solide entre le Maroc et l’UE », a réaffirmé M. Bourita, soulignant que le Maroc est un partenaire fiable et crédible, avec lequel l’UE entretient la plus grande part de ses échanges commerciaux en Afrique et dans le monde arabe, pour un montant annuel dépassant les 60 milliards d’euros, incluant produits industriels, équipements et produits agricoles.

En outre, tout en soulignant que « Sa Majesté le Roi a toujours voulu que le Partenariat Maroc-UE se déploie par des actions communes et concrètes », M. Bourita a indiqué que « les domaines commercial et agricole sont importants, certes, de par leur place dans l’économie du Royaume, mais notre Partenariat [avec l’Union européenne] s’étend aussi à un large éventail de domaines : politique, économique, social, environnemental, ainsi que les secteurs de la migration et de la mobilité, de la sécurité, du numérique et de la culture ».

Enfin, à un moment où le contexte régional est complexe et où les crises deviennent structurelles, cette avancée incrémentale permet au Maroc et à l’UE d’aborder leur avenir commun avec sérénité et d’envisager une voie ambitieuse et prometteuse, a soutenu le ministre.

“Nous sommes désormais en mesure de déployer tout notre potentiel existant, qu’il s’agisse de préparer des échéances conjointes, ou de dynamiser nos cadres politiques, comme le Conseil d’Association, et de jeter les bases d’un partenariat stratégique encore plus approfondi, qui guidera nos relations pour les prochaines années”, a conclu M. Bourita.

Un cuisant revers a ainsi été infligé, le 14 juin courant, par le Tribunal de Tarascon, sud-est de la France, à la Confédération Paysanne – syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du « polisario ». Cet syndicat, fondé en 1987 par le paysan et néanmoins richissime José Bové, est derrière le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE en France. En avril 2014, ce syndicat avait intenté une action judiciaire devant le tribunal de commerce de Tarascon, contre la société IDYL – entreprise spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud. L’action de cette Confédération censée défendre les paysans français mais qui a été détournée de cet objectif pour servir plutôt la soupe au « polisario » et à son parrain algérien, prétendait interdire à cette société de distribuer ces produits et la condamner devant la justice (« astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis »).

L’arroseur arrosé…

C’est tout à fait l’inverse qui s’est produit. La décision du Tribunal de Tarascon a désavoué la Confédération Paysanne sur toute la ligne, en donnant totalement raison à la Société IDYL. Primo, IDYL a réussi à exposer durant le procès, que l’action judiciaire intentée au nom de la Confédération josé-boviste, n’est en réalité que l’action d’une minorité non représentative de l’Organisation, et qui n’a de toute façon pas la qualité pour agir en justice. Deuxio, IDYL a fait valoir que l’action judiciaire de la Confédération Paysanne n’était pas recevable. Car, elle était frappée de prescription des délais réglementaires. Le Tribunal a donné raison à la société IDYL, en jugeant que le délai de prescription est bel et bien dépassé. Ce qui confirme que les visées de la Confédération Paysanne était de l’activisme politique hostile, et non pas une action judiciaire légitime. Tertio, le Tribunal, en accordant ainsi une victoire juridique à la Société IDYL, a stigmatisé les manipulations auxquelles s’adonnent certains relais du « polisario », dans l’intérêt de parties bien connues, et pour des raisons purement politiciennes.

Cette condamnation de la Confédération Paysanne par le Tribunal de Tarascon constitue bel et bien une nouvelle défaite pour les milieux hostiles au Maroc. La Confédération paysanne a, à maintes reprises, démontré son hostilité et son alignement dogmatique sur les thèses du « polisario ». En attaquant l’accord agricole, la Confédération Paysanne ne cherchait pas à faire valoir de soi-disant droits, mais simplement à exploiter, par pure opportunisme, une polémique artificielle suscitée par le polisario.

Les retombées judiciaires pour le Maroc

L’arrêt du tribunal ne fait que confirmer la vérité et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre, de nouveau, le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses provinces du sud et la conformité de la valorisation des ressources naturelles à la légalité internationale.

Cet arrêt rejoint la position exprimée par le Maroc depuis toujours quant à la légalité incontestable des Accords conclus avec ses partenaires internationaux et la nécessité d’assurer leur sécurité juridique.

Il n’a reconnu à la Confédération Paysanne et à ceux qui en tirent les ficelles, aucun droit de cité en ce qui concerne le développement économique des provinces du Sud.

Le Tribunal ne s’est pas laissé entrainer dans le piège tendu par la Confédération Paysanne. Il a en effet refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire. Par ce jugement, la Confédération Paysanne est retoquée et ramenée à sa dimension réelle.

Les relations économiques entre le Maroc et l’UE sur les secteurs de l’agriculture sont favorisées par l’histoire et la proximité géographique, qui font de leurs marchés respectifs des débouchés de premier rang pour les produits marocains et européens.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, il est mis en œuvre dans une approche mutuellement avantageuse, comme le confirment les différents rapports établis par la Commission Européenne.

En plus de s’inscrire dans la conformité avec le droit international et au droit européen, la décision du Tribunal de Tarascon vient confirmer une ligne de fond et consolider la jurisprudence établie, il y a quelques semaines seulement, par la Haute Cour de Londres. Cette dernière avait, effectivement, débouté le « polisario » et confirmé de manière irrévocable la légalité des accords conclus par le Maroc et couvrant ses provinces du Sud.